Les concordances et les points d'alerte d'un compte administratif d'un ESMS

Tout d'abord, le compte administratif permet de contrôler l’arrêté du résultat et l’affectation de ce résultat.

Section exploitation
Comptes	Budget prévisionnel	Réel	Écart (2)-(1)	Montant retenu par l’autorité tarification
	1	2	3	4
Charges
Groupe 1 : l'exploitation courante
Groupe 2 : personnel
Groupe 3 : structure
Produits
Groupe 1 : tarification
Groupe 2 : autres produits liés à l'exploitation
Groupe 3 : financiers, exceptionnels, non encaissables

L’autorité de tarification donne une approbation au niveau du budget prévisionnel par groupe fonctionnel en motivant sa décision Art R 314-52 CASF.

A partir de là, le résultat administratif peut être calculé. La décision de l’affectation du résultat appartient à l’autorité de tarification, si plus de 50 % des recettes d’exploitations provient de la tarification. R 314-51 CASF.

Il y a un cadre normalisé :

Réel accepté n-1 = montants approuvés pour l’autorité de tarification dans le cadre de l’approbation du compte administratif précédent.

Voici les tableaux figurant dans le fichier « cadre normalisé du compte administratif » :

Données

Activités

Récapitulation

Plan financement : opération réalisée dans l’année

Section investissement

Section exploitation

Amortissements

Emprunts

Provisions

Répartition des charges

Effectif et rémunération

Affectation du résultat

Synthèse du budget exécutoire

Synthèse du compte administratif

La composition du compte administratif Art R 314 – 49 CASF

• Compte de résultat et bilan comptable propre à l’établissement

  
  

•  État des dépenses du personnel issu de la déclaration annuel des salaires

  
  

• État synthétique des mouvements des immobilisations, amortissements, emprunts, frais financiers, provisions, état des échéances des dettes et des créances

  
  

• Section d’investissement

  
  

• Classement des personnes accueillies

  
  

• Effectifs du personnel

  
  

• Données du dernier exercice clos pour le calcul des indicateurs

Attention : le compte de résultat peut être différent de l’état réalisé de la section exploitation car comme pour le budget prévisionnel le plan comptable considère certains comptes comme des charges négatives et la section d’exploitation les considère comme des produits. Il ne faut pas chercher de concordance entre le total des charges et des produits dans le compte de résultat et ceux du compte administratif, le résultat de l’exercice n’est en rien modifié par cette pratique.

Il y a deux tableaux celui du résultat administratif et l’affectation du résultat.

Concernant la section investissement, le tableau de contrôle budgétaire ne peut pas être utilisé pour contrôler la réalisation du plan de financement, mais le tableau « plan de financement, opérations réalisées dans l’année ». Le tableau permet de contrôler les écarts entre le budget prévisionnel au réel.

Section d’investissement
	Budget	Réalisations
Emplois
Ressources

Les dotations ou les reprises d’amortissements, de dépréciation ou de provisions indiqués dans la section investissement doivent concorder avec les tableaux annexes relatifs à ces éléments et avec les postes correspondants de la section exploitation.

Le solde du montant annuel ou son évolution peuvent alerter l’établissement sur sa capacité à équilibrer ses emplois et ses ressources.

CEGA conseil